Urbanisme

Les règles d’urbanisme :

Vous avez un projet de construction, de réhabilitation, de rénovation, vous pouvez retirer en mairie les différents imprimés auprès de Mme Pichereau Nathalie  qui sera toujours à votre écoute ainsi que l’élu responsable, M. Dubois Gaëtan.

Le dossier du P.L.U. :

Il comprend, conformément à l’article R123-1 du code de l’urbanisme :

• Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement.
• Le projet d’aménagement et de développement durable : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.
• Le règlement : il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. L’appellation des zones est modifiée : zones U pour les zones urbaines, zones A.U. pour les zones à urbaniser, zones N pour les zones naturelles et forestières.
• Les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière.
• Les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R 123-13 du code de l’urbanisme (ex-servitudes d’utilité publiques).

Le dossier est consultable en mairie, auprès de Mme Pichereau